Politique de confidentialité

1. Responsable et périmètre

Renosoluce, représentée par John Hausheer en Suisse, est responsable des données utilisées pour sa gestion commerciale. Pour toute question ou demande relative à vos données : renosoluce@gmail.com.

Cette politique concerne l’application privée Renosoluce Devis et Factures et ces pages d’information publiques. L’application est réservée à l’usage de Renosoluce ; elle n’est pas un service d’inscription ouvert à d’autres entreprises.

2. Données et finalités

L’application sert à préparer les devis et factures et à suivre les règlements. Renosoluce y saisit les informations nécessaires à ces tâches :

• Coordonnées des clients : nom, adresse, téléphone et adresse e-mail lorsqu’ils sont renseignés.
• Données commerciales : prestations, montants, dates, numéros de documents et fichiers PDF générés.
• Suivi financier : acomptes, paiements enregistrés, notes et échéances. L’enregistrement d’un paiement ne déclenche pas de transaction bancaire.
• Informations de connexion fournies par la plateforme d’hébergement pour identifier l’utilisateur autorisé.

Ces données sont utilisées pour la relation client, la préparation et la conservation des documents commerciaux et le suivi des paiements. Elles ne sont pas affichées sur ce site public.

3. Connexion Gmail et autorisations

L’application demande l’autorisation d’envoyer des messages https://www.googleapis.com/auth/gmail.send, ainsi que openid et email pour vérifier l’adresse et son statut de vérification chez Google. Seul le compte expéditeur Renosoluce prévu dans l’application peut être connecté. Ces autorisations ne permettent pas à l’application de lire la boîte de réception ou les messages envoyés, ni d’accéder aux contacts Google ou aux fichiers Drive. Renosoluce ne demande pas le mot de passe Google.

Après vérification du destinataire, du texte et du PDF et confirmation par l’utilisateur, l’application transmet à Google l’adresse du destinataire, l’objet, le message et la pièce jointe. Google traite ces éléments pour assurer l’envoi. L’acceptation par Gmail ne garantit pas la livraison au destinataire.

Le secret client Google saisi par le propriétaire et les jetons d’accès et de renouvellement sont chiffrés dans la base de données côté serveur. La clé de chiffrement est conservée séparément dans la configuration secrète du service. Le secret et les jetons ne sont pas retournés au navigateur ou intégrés à l’APK. L’adresse du compte connecté est conservée pour identifier l’expéditeur. Les données temporaires de connexion servent à vérifier le retour d’autorisation ; elles expirent après dix minutes et sont supprimées après utilisation ou nettoyées lors d’une nouvelle tentative.

L’historique d’envoi conserve le destinataire, la date, le statut, le lien au document, une empreinte de contrôle et, lorsqu’il est disponible, l’identifiant du message retourné par Google. Il ne conserve pas une copie supplémentaire du texte du message ou du PDF. Les documents commerciaux restent conservés dans l’application. En cas de résultat incertain, l’utilisateur doit vérifier lui-même les messages envoyés dans Gmail ; l’application n’a pas d’autorisation de lecture. Sa confirmation manuelle est distinguée du résultat retourné par Google.

L’utilisation et le transfert d’informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Ces informations ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général.

4. Destinataires et hébergement

L’espace de travail est hébergé avec OpenAI Sites et l’infrastructure Cloudflare. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du service selon leurs conditions applicables. Leur infrastructure peut se trouver hors de Suisse ; aucune conservation exclusivement en Suisse n’est annoncée.

Lorsqu’un document est envoyé ou partagé par Renosoluce, les informations qu’il contient sont communiquées au destinataire choisi. Avec la fonction Gmail autorisée par le titulaire, Google assure l’envoi du message et de sa pièce jointe. Une communication peut également être nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Ces pages publiques ne disposent d’aucune connexion à la base de données de l’application privée.

5. Conservation et suppression

Les dossiers et l’historique d’envoi sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations de conservation applicables. La suppression de certains documents peut être limitée pour préserver l’historique comptable. Vous pouvez demander des précisions sur la durée applicable à votre dossier ou demander la suppression de données devenues inutiles par e-mail.

Le propriétaire peut déconnecter Gmail dans la rubrique « Connexion Gmail » de l’application. Cette action tente de révoquer l’autorisation chez Google et supprime le secret client, les jetons, l’adresse de connexion et les données temporaires de connexion enregistrés dans la base active. Si la révocation chez Google échoue, l’application invite le titulaire à la terminer dans les connexions du compte Google. La révocation peut aussi être faite directement chez Google.

Les autorisations sont conservées jusqu’à cette déconnexion ; leur validité dépend également de Google. Déconnecter Gmail ne supprime pas l’historique d’envoi, les documents commerciaux, les messages déjà envoyés ou leurs copies chez les destinataires. Un envoi déjà lancé peut encore aboutir. Une demande relative aux données conservées peut être adressée à Renosoluce.

6. Sécurité et navigation

L’application privée est protégée par le contrôle d’accès de sa plateforme d’hébergement. La publication de ces pages ne modifie pas ce contrôle d’accès. Les échanges avec les sites hébergés utilisent HTTPS ; aucune sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

Le code de ces pages n’ajoute ni formulaire de collecte, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience. L’hébergeur peut traiter des informations techniques, comme l’adresse IP et les journaux de requêtes, pour fournir et protéger le service. L’espace privé peut utiliser des mécanismes de session nécessaires à la connexion.

7. Vos demandes

Pour demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, contactez renosoluce@gmail.com en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Les demandes sont traitées sous réserve des obligations légales de conservation et des droits des tiers.

8. Évolution de cette politique

Cette page sera mise à jour si le fonctionnement de l’application ou les traitements de données changent, notamment lors de l’activation de Gmail. La date de mise à jour figure en haut de la page.